LA RESPONSABILITE DE L’ODONTOLOGISTE la notion de responsabilité est l’une des assises fondamentales de toutes société humaine.

Elle est liée philosophiquement au concept de liberté : parce que l’homme est présumé libre de ses actes, il doit en assumer les conséquences.

D’autre part, la notion de responsabilité est essentiellement un phénomène de caractère social. C’est dans ses relation avec autrui, qu’il s’agisse d’un autre individu ou de la collectivité organisée, que chacun peut voir rechercher sa responsabilité pour le préjudice que ses actes ont provoqué.

Sur le plan du droit, la définition de la responsabilité est demeurée inchangée depuis le code Napoléon et elle est donnée par l’article 1382 du code civil :

<< Tout fait quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer >>

 

 

DEFINITION

la déontologie médicale : c’est l’ensemble des principes , des règles et des usages que le chirurgien dentiste doit observer et d’ont il s’inspire dans l’exercice de sa profession.

L’exercice de la chirurgie dentaire s’appui sur :

Un ensemble des règles appelles : code de déontologie

Une organisation professionnelle chargée de faire respecter ces règles : le conseil de l’ordre.

Le conseil de l’ordre des chirurgiens dentistes joue un rôle de Tribunal qui vont jugées les médecins et les chirurgiens dentistes afin de garder la responsabilité disciplinaire.

 

 

Le chirurgien dentiste a trois missions :

1/accroître les connaissances médicales

2/ transmettre les connaissances médicales

3/le bon usage des connaissances médicales

 

 

RELATION PATIENT-PRATICIEN

La communication fait partie intégrante d’une relation réussie entre le patient et le praticien. Avant tout acte thérapeutique, il est essentiel d’établir cette relation qui instaurera confiance et compréhension entre les deux acteurs pendant toute la durée du traitement,l’odontologiste pourra alors mettre en œuvre ses obligations de moyen et de qualité en vue de définir une stratégie de traitement et d’obtenir un résultat en adéquation avec les derniers acquis de la science et les règles déontologiques actuelles. Le contrat de soin actuel implique cette stratégie maîtrisée de la communication de référence patient-praticien, mais également de la communication élargie à d’autres partenaires de l’activité thérapeutique et un ensemble de concepts qui doivent être reconnus et traités.

L’évaluation de la responsabilité médicale et la prise en charge globale du patient imposent aussi de s’acquitter d’un cahier de charges renforcé dans le cadre de la relation thérapeutique. Il faut aborder les pôles essentiels de la communication moderne en odonto-stomatologie et finaliser des approches structurelles complémentaires concernant à la fois : comportement, éthique, psychologie, relations interdisciplinaires, droit médical et genèse des éventuelles situations conflictuelles. Le praticien, en tant qu’acteur de santé, doit devenir un homme de communication efficace à la mesure de la mission de soin qui lui incombe. Si les acquisitions individuelles de chaque clinicien demeurent ici irremplaçables, dans un esprit prospectif un recueil d’évaluation est proposé.

 

LA RESPONSABILITE DE L’ODONTOLOGISTE

La responsabilité consiste dans l’obligation de répondre d’un dommage ou d’une faute devant la justice et d’en assurer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, soit envers la victime, soit envers la société. Comme tout citoyen, le chirurgien-dentiste est responsable de ses actes, notamment du fait de l’exercice de sa profession. Sa responsabilité est triple civile, déontologique, pénale.

Les chirurgiens-dentistes sont de plus en plus conscients de l’étendue de leur responsabilité professionnelle qui est, comme celle des médecins, régulièrement mise en cause par des patients de plus en plus exigeants.
Les remplaçants doivent donc mesurer leur responsabilité. Pour en couvrir les conséquences pécuniaires, ils doivent s’assurer. Le chirurgien-dentiste remplaçant est donc un praticien indépendant, responsable pénalement, civilement et ordinalement des actes accomplis pendant la période de remplacement.

 

1-responsabilité déontologique et disciplinaire :

La responsabilité disciplinaire est engagée lorsqu’il est constaté un manquement aux obligations professionnelles. Le Code de Déontologie dans sa totalité s’applique à tous les chirurgiens-dentistes. L’ensemble des devoirs du chirurgien-dentiste (devoirs généraux, devoirs envers les patients, rapports entre les chirurgiens-dentistes, exercice de la profession…) s’imposent.

 

2-la responsabilité pénale :

La responsabilité pénale est personnelle à chaque chirurgien-dentiste. Elle peut être engagée en raison des infractions de droit commun ou des infractions relatives à l’activité professionnelle. Le chirurgien-dentiste est donc tenu de répondre personnellement de toute infraction pénale qu’il pourrait commettre telle que la violation du secret professionnel (Article 226-13 et 226-14 du Code Pénal), l’exercice illégal de la médecine ou de l’art dentaire (Article L-4161-1 du Code de Santé Publique).

La responsabilité pénale ne peut pas être assurée. Toutefois, elle ne fait pas obstacle aux droits de la victime d’engager la responsabilité civile de l’auteur de l’infraction afin d’obtenir des dommages et intérêts. Si le dommage n’a pas été intentionnel, la responsabilité civile restera couverte par l’assureur. La victime peut agir devant le juge pénal ou devant le juge civil, sachant que « le juge pénal tient le civil en l’état », c’est-à-dire que le juge civil ne peut statuer qu’après que le jugement pénal ait été rendu.

 

3-responsabilité civile :

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. La responsabilité contractuelle est l’obligation de réparer les conséquences de la mauvaise exécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle est engagée lorsqu’il y a une faute qui cause un dommage.

 

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui

un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer »

(Art. 1382 du Code civil).

 

 

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non

seulement par son fait,

mais encore par sa négligence ou par son imprudence »

(article 1383 du Code civil).

 

La mise en jeu de la responsabilité professionnelle suppose l’existence d’une faute, l’existence d’un préjudice et celle d’un lien de causalité directe entre la faute et le préjudice. Le chirurgien-dentiste doit prodiguer des soins consciencieux et dévoués. Il doit informer son patient. Sa responsabilité peut être engagée en cas de faute ou même en l’absence de faute (l’alea).

 

4-la garantie de l’alea médicale et odontologique :

L’indemnisation de l’accident médical grave (notamment des infections nosocomiales), que celui-ci relève ou non d’une faute, fait l’objet du titre II de la loi du 4 mars 2002. Le dispositif adopté s’applique quel que soit le risque, qu’il soit dû à un produit de santé, un médicament, un acte chirurgical ou à un acte d’investigation ou de prévention. La procédure est la même, que l’incident ou l’accident se produise dans un hôpital, une clinique ou un cabinet libéral. La loi permet ainsi l’indemnisation de tous les accidents graves, avec ou sans faute, évitables ou inévitables, sur la base de la solidarité quand la responsabilité n’est pas en cause.

La procédure mise en place est une procédure amiable de règlement des litiges en cas d’accident. Toute personne s’estimant victime d’un accident médical pourra y accéder, via une commission régionale, quelle que soit l’origine du dommage. La procédure, dès lors que le préjudice présente une certaine gravité, conduit à une offre d’indemnisation. Celle-ci, si la victime l’accepte, mettra fin au litige dans la plupart des cas en moins d’un an.

 

OBLIGATIONS DE L’ODONTOLOGISTE

Comme le soulignent les organismes professionnels et en particulier l’Association dentaire française (ADF – la Prévoyance du Chirurgien-dentiste), le chirurgien-dentiste a, envers son patient, trois types d’obligations :

 

obligation de consentement éclairé

le patient doit être informé des interventions que le praticien envisage de pratiquer, qu’il s’agisse de soins conservateurs, de prothèse, d’orthopédie dento-faciale ou de chirurgie. Il doit être informé des aléas ou d’un éventuel échec qui peuvent se produire au cours du traitement envisagé.

 

obligation de moyens

le praticien est tenu à une obligation de moyens que l’on peut définir ainsi : c’est l’engagement de mettre en œuvre sa compétence, ses connaissances, sa diligence, sa prudence ; en un mot, tout ce qu’il peut faire pour obtenir le résultat souhaité par le patient, sans garantir qu’il soit obtenu.

 

obligation de sécurité

Il ne s’agit plus ici d’une responsabilité contractuelle, mais délictuelle en vertu de l’article 1384 du code civil ; selon la jurisprudence, le praticien doit éviter au malade « tout dommage autre que celui pouvant résulter des aléas de l’opération elle-même ». Cette obligation intervient dès que le patient a pénétré dans les locaux professionnels.

 

 

PRATICIEN EN EXERCICE 

Pour l’exercice de son art, le praticien utilise différents matériels et outils. Ces derniers peuvent être à l’origine d’un préjudice pour le patient. Les exemples sont connus et peuvent être rappelés : un fauteuil qui cède, rupture d’une fraise, d’une meulette… Le praticien est clairement débiteur d’une obligation de résultat lorsque le dommage résulte du fait des matériels qu’il utilise. C’est alors exactement le sens de l’obligation de sécurité. Ainsi outre son obligation principale qui est de délivrer des soins, le chirurgien-dentiste est tenu d’assurer la sécurité de son patient. L’affirmation est encore plus claire pour les matériaux et prothèses.

 

RESPONSABILITE DE L’ODONTOLOGISTE AU QUOTIDIEN

la séance d’odontologie légale sera entièrement orientée vers des sujets de responsabilité médicale de droit médical et d’éthique en odontologie exclusivement destinés aux praticiens. La rédaction d’un certificat médical initial en odontologie est un acte quotidien du chirurgien dentiste dans son cabinet, néanmoins ce document est très impliquant.

C’est pourquoi nous ferons largement le point sur ce sujet et sur bien d’autres tels que : La responsabilité pénale du chirurgien dentiste de plus en plus impliquée.

Le consentement chez les patients incapables. L’état antérieur, qui lui, dépend exclusivement des fichiers des praticiens traitants. La réparation du dommage dentaire . Que comprenons nous par l’éthique au quotidien ? Nous ne serons pas juristes, et pour cause, Nous serons essentiellement des chirurgiens dentistes au service de la pratique de tous les jours.

 

RESPONSABILITE DE L’ODONTOLOGISTE DEVANT L’URGENCE

La notion d’urgence ou de détresse peut se définir comme une situation pathologique aiguë pouvant mettre en jeu, à court terme, d’une part le pronostic vital, d’autre part les processus fonctionnels. Face à ces situations quelquefois dramatiques sur le plan vital, il est indispensable pour le praticien d’adopter une attitude rationnelle et efficace où l’improvisation est à exclure.
Le praticien doit se préparer à l’urgence par une parfaite connaissance des processus physiopathologiques mis en jeu, et par un excellent entraînement aux gestes de réanimation à exécuter. Cependant, la seule possession d’un matériel de réanimation et d’une trousse d’urgence ne saurait représenter en soi une protection juridique et pénale.

 

Dans le cadre de l’urgence où le problème est complexe et parfois dramatique, c’était auparavant à la victime ou ses ayants droit de prouver la faute éventuellement commise par le praticien dans le cadre de ses obligations ; aujourd’hui, c’est souvent au praticien de démontrer qu’aucune faute n’a été commise (retournement de la charge de la preuve).

L’odontologiste est le premier maillon de la chaîne de secours et son rôle, avant l’arrivée des services d’urgence , est de mettre en œuvre les gestes et traitements de premier secours.
La prévention reste l’élément clé et passe par l’interrogatoire avant tout acte de notre spécialité.

 

Dans l’exercice de notre profession, le Chirurgien-dentiste se trouve donc aujourd’hui devant des obligations qu’il ne peut transgresser sous peine de se voir condamner en cas de dommage survenant au patient, et principalement en cas d’urgence. Il est tenu à:
une obligation de prévention
une obligation de sécurité
une obligation de surveillance

La formation du praticien aux gestes de secourisme et sa connaissance du matériel d’urgence vitale sont autant d’éléments qui peuvent l’aider à gérer correctement une situation d’urgence.

 

ROLE ET RESPONSABILITE DE L’ODONTOLOGISTE FACE A UN ENFANT MALTRAITE

En 2002, la France compte 86 000 enfants en danger, dont 18 000 enfants maltraités.
La société a, de nos jours, pris conscience de ce phénomène de maltraitance mais il a fallu plusieurs siècles avant que des lois ne soient mises en place afin de protéger ces enfants.
65% des lésions se situant dans la sphère oro-faciale, le dépistage des sévices à enfant est un acte important qui fait par conséquent partie du rôle de l’odontologiste : un examen clinique détaillé permet de détecter les différentes lésions que peut présenter un enfant maltraité. L’odontologiste a la possibilité de faire un rapport et, en fonction de la situation dans laquelle se situe l’enfant, de prendre les mesures nécessaires afin de le protéger.
La protection est l’acte le plus important quelle qu’en soit la manière ; ne rien faire est passible de peines pour non-assistance à personne en danger.

 

EVALUATION DU RISQUE CARIEUX (nouveaux concepts thérapeutique)

L’odontologiste moderne ne peut ignorer tous les changements survenus au cours des deux dernières décennies: l’émergence de « patients à risques « dans les pays industrialisés, les nouveaux concepts de taille de cavités adaptées à la dentisterie adhésive

Il est de sa responsabilité de les connaître et de les appliquer.

 

comment reconnaître et agir chez les patients a risques ?

quels nouveaux moyens de diagnostic s’offrent a nous ? sont-ils fiables ?

comment gérer médicalement les infections qui sont la cause de la maladie carieuse ?

les scellements de sillons sont-ils toujours efficaces ?

quels matériaux pouvons nous utiliser ?

après , il faut aborder toutes les situations cliniques et pourrez intégrer tous les principes de préventions qui doivent être appliqués cher l’enfant dans une pratique odontologique quotidienne.

 

POURQUOI ENCORE TANT D’ECHECS EN ENDODONTIE ?

Les études cliniques établissent clairement que les taux de réussite des traitements endodontiques sont élevés (95 %), à condition que ces traitements soient menés dans des conditions optimales. En revanche, les taux de réussite enregistrés dans les études épidémiologiques sont nettement inférieurs, pour des traitements ne répondant pas, en général, aux critères de qualité définis par les bonnes pratiques. Historiquement, l’obturation canalaire a longtemps été considérée comme l’étape critique et la cause principale d’échecs en raison de l’étroite corrélation entre l’échec et l’apparence médiocre de l’obturation. Le raisonnement est bien évidemment fallacieux, l’association de deux événements n’impliquant pas une relation de cause à effet ; il semble plus juste de considérer qu’un canal incorrectement préparé ne peut pas être correctement obturé.

Parmi les causes d’échec, il faut relever : le débridement imparfait et la préparation inadéquate, les canaux « oubliés », les fractures radiculaires verticales, la maladie parodontale, l’absence ou la perte d’herméticité coronaire, les fautes techniques, comme les erreurs de longueur de travail, les butées, les « zipping » et les perforations. La moindre erreur lors de la préparation ou de l’obturation canalaire peut être à l’origine d’un échec endodontique. L’impact d’un diagnostic précis, la complexité anatomique du système canalaire, la compréhension des problèmes infectieux et la qualité de l’obturation seront les thèmes traités au cours de la séance.

 

CONSEILS EN CAS D’ACCIDENT OU INCIDENT

Avant tout, en cas d’accident :

Entourer le patient du maximum de soins et prévenances.

Assurer au besoin le retour à son domicile et prévenir ses proches.

Le rassurer sur l’existence de la R.C.P.

Disposer du matériel et des médications nécessaires, entretenu et en cours de validité. Savoir s’en servir et l’utiliser.

 

Mais surtout:

Ne prendre aucune initiative personnelle et ne signer aucun écrit pouvant reconnaître et engager sa responsabilité.

Avertir immédiatement son assureur (téléphoner pour les premiers conseils) et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours,indiquant nom, date,faits,causes et circonstances. Lui transmettre menaces de poursuites déjà engagées, ainsi que tous documents reçus.

Transcrire sur la fiche du patient la relation des faits et des produits utilisés.

 

Si cas grave

Avertir le SAMU et/ou les pompiers

Prévenir la famille

Si transfert vers hôpital ou clinique : accompagner le patient ou fournir une fiche indiquant la thérapeutique utilisée avant et après l’accident

 

Si décès

Avertir le commissariat de police (ou gendarmerie)

Ne rien toucher , ni déranger dans le cabinet avant le constat

 

COUVRIR SA RESPONSABILITE

Le chirurgien-dentiste doit souscrire personnellement des assurances pour couvrir sa responsabilité. L’assurance de la responsabilité professionnelle est indispensable et obligatoire.

 

La responsabilité civile professionnelle

En matière de responsabilité civile professionnelle, le principe est la responsabilité personnelle de chacun des intervenants, chirurgien-dentiste remplacé et chirurgien-dentiste remplaçant.

Le chirurgien-dentiste remplaçant doit donc souscrire personnellement une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est à noter que certaines polices d’assurance, souscrites par les chirurgiens-dentistes remplacés, stipulent un transfert de la garantie au profit du chirurgien-dentiste remplaçant en cas de remplacement.

Le plus souvent, le remplacement doit être préalablement notifié à la compagnie d’assurance sous peine de nullité et le remplaçant doit avoir les mêmes titres que le remplacé.
Les praticiens devront donc bien vérifier les termes du contrat d’assurance responsabilité professionnelle du chirurgien-dentiste remplacé sur ce point, étant précisé que bien évidemment, la couverture responsabilité civile professionnelle ne fonctionne que pour les praticiens exerçant dans le cadre légal précédemment défini.

 

 

Tout chirurgien-dentiste,remplaçant, remplacé, doit donc être couvert en assurance responsabilité civile professionnelle.

En cas de difficultés, réelles ou présumées, il est conseillé de garder un double complet du dossier, d’attirer l’attention du chirurgien-dentiste remplacé et enfin d’avertir l’assureur du chirurgien-dentiste remplacé et son propre assureur afin d’aider, si nécessaire, à préparer le dossier et la défense.

 

 

La responsabilité civile privée

Les assurances de la responsabilité civile à titre privé doivent également être souscrites. Il faut assurer à titre professionnel et privé sa voiture, son appartement (vol, incendie, dégâts des eaux…), sa responsabilité de chef de famille, afin de garantir les biens que l’on possède et d’obtenir un juste dédommagement en cas de sinistre.

En cas de difficultés, réelles ou présumées, il est conseillé de garder un double complet du dossier, d’attirer l’attention du chirurgien-dentiste remplacé et enfin d’avertir l’assureur du chirurgien-dentiste remplacé et son propre assureur afin d’aider, si nécessaire, à préparer le dossier et la défense.

 

CONCLUSION

la responsabilité du docteur en chirurgie dentaire obéit aux règles du droit commun, c’est-à-dire que pour être tenu responsable il doit :
- avoir commis une faute ;
- que cette faute ait entraîné un préjudice ;
- et que la relation de cause à effet entre la faute et le préjudice puisse être prouvée.
Il est bien évident que dans toute intervention médicale et chirurgicale, il existe un « risque thérapeutique », risque thérapeutique qui est admis par la loi et que le patient doit évidemment lui-même accepter.
Ajoutons enfin que la responsabilité de l’odonto-stomatologiste est totale vis-à-vis de son patient.

 

BIBLIOGRAPHIE

I-EMC .tome11

Responsabilité du chirurgien dentiste

*Jean-Paul ESPINOSA*

Déontologie professionnelle

*Jean-Paul ESPINOSA*

II-CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

III-INTERNET

La responsabilité de l’odontologiste

Responsabilité et expertise en odonto-stomatologie –aspects médico- légaux